Prévu depuis de nombreux mois, le projet de loi « Régulation de l'enseignement supérieur privé », voulu par le ministre Philippe Baptiste, a été adopté par le Sénat ce lundi 1er juin 2026. La prochaine étape est l’Assemblée nationale selon un calendrier qui n’a pas été rendu public. On pourra écouter avec profit la présentation du projet et les interventions de plusieurs présidents de groupe lors de la discussion générale du 1er juin, au Sénat, sous ce lien.

Officiellement, le projet de loi doit permettre d’estimer la qualité des formations privées et empêcher les dérives, notamment la publicité mensongère et les pratiques commerciales de ces formations lucratives qui entraînent l’endettement des étudiants et des familles. Le texte prévoit d’ouvrir Parcoursup aux établissements privés qui auront été agréés par l’État après une évaluation de la « qualité globale » de la formation par le HCERES, fondée sur le critère de « l’employabilité ».

On notera que, loin de réguler et de contrôler le privé, le projet de loi semble paradoxalement le favoriser en lui offrant la possibilité de concurrencer directement l’Enseignement public au sein des dispositifs publics et d’obtenir encore plus de l’argent public qui fait tant défaut aux universités publiques. Il ne semble pas de nature à remédier à une situation installée depuis longtemps : pour pouvoir ouvrir en France, les structures privées sont soumises à l’obligation de déclaration et non pas à une autorisation de l’État ; elles perçoivent des subventions publiques. Elles ont ainsi prospéré et on compte aujourd’hui parmi elles une quarantaine de grands groupes, notamment le groupe français Galileo Global Education Entreprises à la tête de plus de 160 établissements de formation, dont plus de vingt en France où sont inscrits environ 100 000 étudiants. Entre 2015 et 2023, le nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieur privé en France est passé de 490 000 à 800 000, ce qui représente un quart des effectifs ; 2/3 des apprentis sont inscrits dans le privé contre 1/3 dans le public.